FUERTY RACING DISTRIBUTION - Motocross Import

Art.°04COMMANDER
Le simple fait de passer un ordre sur le site www.fuerty-racing.com et de cocher l'acceptation des conditions générales de vente, quel que soit le mode de règlement ou le client, est considéré comme commande ferme et définitive.
Lors de l'acceptation des CGV (cocher la case) l’acquéreur reconnaît expressément avoir pris intégralement connaissance des CGV.
Pour des raisons évidentes de frais de transport, le minimum de facturation d'une commande est de 80.€ TTC.
L’indisponibilité d’un produit du fait d’une rupture de stock définitive, provisoire ou de sa suppression du catalogue ne pourra entraîner aucune annulation de la commande globale et ne donnera lieu à aucune indemnité.
Toute commande non confirmée ou non annulé par écrit (courrier en recommandé avec AR), sera réputée acquise aux tarifs et conditions générales de vente alors en vigueur.
Validité de la commande :
Le Vendeur met l’Acheteur en mesure de connaître les caractéristiques essentielles des biens ou des services proposés.
Les commandes passées sur le site www.fuerty-racing.com sont enregistrées dès la validation de la commande par l’Acheteur (clique sur le bouton « Validez »)
Les commandes passées par téléphone, fax ou email sont enregistrées dès leur validation par le Service clients FUERTY RACING.
La commande est confirmée par email à l’Acheteur et un numéro de commande lui est attribué.
Cette confirmation informe que la commande de l’Acheteur a été prise en compte par le Vendeur et non que le ou les produit(s) commandé(s) sont disponibles.
Les données enregistrées par le Vendeur sur le site www.fuerty-racing.com ou par le Service clients FUERTY RACING constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre l’Acheteur et le Vendeur. La durée de validité des commandes est de 30 jours à compter de leur validation par l’Acheteur. A l’expiration de ce délai, la commande est annulée et des frais de traitement de 5€ pourront être facturés à l’Acheteur.
Le "double clic" associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique.
Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de motif légitime.
Modification de la commande :
Toute modification de commande ne peut être prise en compte que lorsqu’elle est confirmée par écrit par l’Acheteur avant l’expédition des produits.
En cas de modification de la commande, la date retenue pour la commande sera la date de confirmation de la prise en compte de la modification.
L’Acheteur reste responsable des caractéristiques des produits et services qu’il achète. Le Vendeur se réserve le droit d’apporter à tout moment à ses produits et à ses services toute modification en vue de refléter les changements des fabricants ou d’assurer leur conformité aux normes de sécurité ou à toute autre réglementation applicable, à condition de ne pas réduire substantiellement la qualité ou les performances des produits.
Disponibilité
Les offres de produits du Vendeur sont valables dans la limite des stocks disponibles. Il est entendu par stocks les stocks propres aux Vendeurs

Art.°05RESERVE DE PROPRIETE / RETARD DE PAIEMENT / REMBOURSEMENT
Les produits vendus par FUERTY RACING /www.fuerty-racing.com ne deviendront la propriété de l’acheteur qu’après le paiement total des sommes dues par celui-ci.
En cas de remise d’un chèque, le paiement et la commande ne sera réputé réalisé qu’après l’encaissement et la vérification effective par notre banque "SB CIC Albi" de celui-ci.
En cas de retard de paiement, FUERTY RACING fera courir le taux d'intérêt de retard légal sur la base de 3,79% par mois de retard.
De plus, FUERTY RACING ajoute une clause pénale de 15% du montant TTC de la facture à compter de la date d'échéance de la dite facture.
Toute somme non payée à l’échéance figurant sur la facture, entraîne, sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités ci-dessus.
Ces pénalités seront exigibles sur simple demande du Vendeur.
Quel que soit le mode de paiement de l’achat, tout remboursement de sommes d’argent au profit de l’Acheteur s’effectuera par chèque ou virement bancaire.
Un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) lui sera le cas échéant demandé. Le remboursement s’effectuera dans un délai de (30) jours suivant la réception de la demande..
Le remboursement effectué au profit de l’Acheteur est égal au prix effectivement payé par ce dernier et tient compte, le cas échéant, des subventions et remises dont l’Acheteur a pu bénéficier lors de son achat.

Art.°06TRANSPORT
Le transport s’effectue toujours aux risques & périls de l’acheteur, en cas de problème, vérifiez toujours votre colis en présence du livreur & spécifiez sur le bordereau de transport des « réserves » auprès de celui-ci.
Toute réclamation devra être effectué sous 48H suivant la réception du colis, par lettre recommandé avec accusé de réception auprès du transporteur.
La livraison des articles commandés s’effectuera à l’adresse indiquée par l’acheteur au moment de la commande.
Le choix du transporteur est réalisé par FUERTY RACING.

Art.°07RELIQUATS
Les reliquats d'une commande sont maintenus pendant 60 jours calendaires à partir de l’envoi de la première partie de la commande et serons livrés dès leurs disponibilités (sauf information contraire du client).
En cas de reliquats inférieur a 50.€ TTC, un fax est envoyé pour proposer un ajout de produits afin d'effectuer la livraison, dans le cas contraire, ceux-ci seront soit ajoutés automatiquement aux commandes suivantes.
Passé ce délai, les produits en reliquat sont automatiquement bloqués et leurs envois devront être confirmés au moment de leurs disponibilités par le client.

Art.°08LIVRAISON
La société FUERTY RACING / www.fuerty-racing.com s’engage à livrer les articles commandés dans un délai moyen de 12 jours ouvrés à compter de la réception du règlement et de l'encaissement de celui-ci (Public) ou de la confirmation de l'ordre (PROFESSIONNELS)
Les délais ne sont qu'a titre indicatif suivant la disponibilité des marchandise dans nos stocks et chez nos fournisseurs.
Tous les colis sont livrés & acheminé par LA POSTE en "Colissimo Suivi" ou par transporteur certifiés sur l'Europe uniquement dans les pays proposés dans la liste lors du passage de commande.
L’Acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité des produits livrés en présence du livreur.
En cas de colis ouverts, le client doit refuser la livraison.
Toute réclamation sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré devra être signalée par l’Acheteur au plus tard dans les 48 heures à compter de la date de réception du produit par l’Acheteur, en envoyant :

Une lettre recommandée avec accusé de réception au Vendeur à l’adresse suivante :
FUERTY RACING "Service SAV" - 69, rue Henri Moissan ZA de Jarlard  81000 ALBI / France.

A défaut d’une réclamation effectuée dans le délai précité, le ou les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par l’Acheteur.
Aucun produit ne pourra être échangé avant d’avoir été réexpédié et réceptionné par le Vendeur, en bon état, tel que livré par les soins du Vendeur.
Il appartiendra à l’Acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser au Vendeur toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin. En cas de non-conformité du bien livré, le Vendeur s’engage à y remédier ou à rembourser l’Acheteur au choix.

Art.°09LITIGES
Pour tous litiges, il est fait expressément attribution de compétence au seul tribunal ci-après : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBI

Art.°10RESERVE DE PROPRIETE
LE TRANSFERT DE PROPRIETE DES PRODUITS, OBJET DU PRESENT CONTRAT, EST EXPRESSEMENT SUBORDONNE AU PAIEMENT INTEGRAL DU PRIX EN PRINCIPAL ET ACCESSOIRES. L’ACHETEUR S’ENGAGE, TANT QUE LA PROPRIETE DES PRODUITS NE LUI A PAS ETE TRANSFEREE, A GARDER LES PRODUITS EN SECURITE, A LES ASSURER ET A LES IDENTIFIER COMME PROPRIETE DU VENDEUR. JUSQU'A CE QUE LE TRANSFERT DE PROPRIETE SOIT EFFECTUE, LE VENDEUR SE RESERVE LE DROIT D’EXIGER LA RESTITUTION DES PRODUITS OU, EN CAS DE REFUS DE L’ACHETEUR, DE REPRENDRE POSSESSION DES PRODUITS.